J.O. 2 du 3 janvier 2006
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Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
NOR : PMEA0520105A
Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 20 décembre 2005, M. Frédéric Pierret, directeur du tourisme, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial lorsqu'elle siège en matière d'équipements hôteliers.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Pierret, les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Olivier Noël, adjoint au directeur à la direction du tourisme.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Noël, les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Thierry Hegay, chargé de la sous-direction des politiques touristiques à la direction du tourisme.
L'arrêté du 29 juin 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement à la Commission nationale d'équipement commercial est abrogé.